Selon la situation, il faut joindre à ce formulaire des […] Le premier versement du RSA par la caisse MSA intervient en général le 5 du mois suivant la demande. Vous pouvez aussi nous laisser un commentaire. Durée d’une demande de RSA Avant tout, il faut savoir qu’une demande de RSA nécessite le remplissage d’un formulaire dédié, à savoir le Cerfa n°15481*01. La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Mais pas d’inquiétude, Mes Allocs s’occupe de toutes les démarches à votre place ! En revanche si vous êtes auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, cochez la case “Non” pour la dernière question. Quand la demande est acceptée, une déclaration trimestrielle de ses ressources doit ensuite être effectuée chaque trimestre. Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) En cas d’activité professionnelle, cette demande vaut également demande de prime d’activité Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. Veuillez saisir les chiffres affichés ci-dessus : Caisse d'Allocations familiales de l'Aisne, Caisse d'Allocations familiales de l'Allier, Caisse d'Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence, Caisse d'Allocations familiales des Hautes-Alpes, Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes, Caisse d'Allocations familiales de l'Ardèche, Caisse d'allocations familiales des Ardennes, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES de l'Ariège, Caisse d'Allocations familiales de l'Aube, Caisse d'Allocations Familiales de l'Aude, Caisse d'Allocations familiales de l'Aveyron, Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, Caisse d'Allocations familiales du Calvados, Caisse d'Allocations familiales du Cantal, Caisse d'Allocations familiales de la Charente, Caisse d'Allocations familiales de la Charente-Maritime, Caisse d'Allocations familiales de la Corrèze, Caisse d'Allocation Familiales de Corse du Sud, Caisse d'Allocation Familiales de la Haute-Corse, Caisse d'Allocations familiales de la Côte-d'Or, caisse d'Allocations familiales des Côtes d'Armor, Caisse d'Allocations familiales de la CREUSE, Caisse d'Allocations familiales de la Dordogne, Caisse d'Allocations Familiales du Doubs, Caisse d'Allocations familiales de l'Eure, Caisse d'Allocations familiales d'Eure-et-Loir, caisse d'Allocations familiales du Finistère, Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne, Caisse d'Allocations familiales de la Gironde, Caisse d'allocations familiales de l'Hérault, Caisse d'Allocations familiales d'Ille-et-Vilaine, Caisse d'Allocations familiales de l'Indre, Caisse d'Allocations familiales de l'Isère, Caisse d'Allocations familiales des Landes, Caisse d'Allocations familiales de Loir-et-Cher, caisse d'Allocations familiales de la Loire, Caisse d'Allocations Familiales de Haute-Loire, Caisse d'Allocations familiales de Loire-Atlantique, Caisse d'Allocations familiales du Loiret, Caisse d'Allocations familiales du Lot-et-Garonne, Caisse commune de Sécurité sociale de la Lozère - Branche Famille, Caisse d'Allocations Familiales de la Manche, Caisse d'Allocations familiales de la Marne, Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Marne, Caisse d'Allocations familiales de la Mayenne, caisse d'Allocations familiales de Meurthe-et-Moselle, Caisse d'Allocations familiales de la Meuse, Caisse d'Allocations familiales du Morbihan, Caisse d'Allocations familiales de la Moselle, Caisse d'Allocations Familiales de la Nièvre, Caisse d'allocations familiales de l'Oise, Caisse d'allocations familiales de l'Orne, Caisse d'Allocations familiales du Pas-de-Calais, Caisse d'Allocations familiales du Puy-de-Dôme, Caisse d'Allocations familiales des Hautes-Pyrénées, Caisse d'Allocations familiales des Pyrénées-Orientales, Caisse d'Allocations familiales du Bas-Rhin, Caisse d'Allocations familiales du Haut-Rhin, Caisse d'allocations familiales de la Haute-Saône, Caisse d'allocations familiales de Saône-et-Loire, Caisse d'Allocations familiales de la Sarthe, Caisse d'Allocations familiales de la Savoie, Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Savoie, Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne, Caisse d'Allocations familiales des Yvelines, Caisse d'Allocations familiales des Deux-Sèvres, Caisse d'allocations familiales de la Somme, caisse d'Allocations familiales de Tarn-et-Garonne, Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse, Caisse d'allocations familiales de la Vendée, Caisse d'Allocations familiales de la Vienne, Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Vienne, Caisse d'Allocations familiales des Vosges, Caisse d'Allocations familiales de l'Yonne, Caisse d'Allocations familiales du Territoire de Belfort, Caisse d'Allocations familiales de l'Essonne, Caisse d'allocations familiales de test 920, Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, Caisse d'allocations familiales de test 922, Caisse d'Allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne, Caisse d'allocations familiales du Val d'Oise, Caisse d'Allocations familiales de la Guadeloupe, Caisse d'Allocations Familiales de la Martinique 97200, Caisse d'Allocations familiales de la Guyane, Caisse d'Allocations Familiales de La Réunion, Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte-branche famille, Les aides personnelles au logement évoluent. Si vous avez de modestes ressources ou si vous êtes sans emploi, vous pouvez bénéficier du RSA ou Revenu de Solidarité Active. Toutefois, la MSA précise que dans certains cas, le premier paiement peut intervenir entre deux échéances. Je cherche actuellement à démarrer une demande en ligne de RSA en ligne. Bonjour Marina, Si vous êtes allocataire du RSA, vous avez droit à la CMU complémentaire (CMU-C). Vous pouvez estimer votre droit au Rsa en faisant une simulation et vérifier si vous remplissez les conditions nécessaires à l'ouverture d'un droit. Par ailleurs, il est possible de faire une demande de RSA si l'on n'est pas encore allocataire. banque, le récapitulatif des informations … À ce formulaire, vous devez joindre les pièces justificatives exigées afin de constituer un dossier en ligne auprès de … vacances, Vous allez être redirigé vers le simulateur RSA dans une nouvelle fenêtre.Cliquer sur « Commencer ».Commencer. consommation, ... Avis de décès, Carte de voeux, Bricolage, Coloriages, Cinéma, Coiffure, Cuisine, Déco, Dictionnaire, Horoscope, Jeux en ligne, Programme TV, Recettes, Restaurant, SMIC, Test débit, Voyage, Signification prénom, Formulaire de demande de RSA (Cerfa 15481). Dans le cas contraire, votre demande de RSA sera rejetée. Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. La demande de RSA se fait à la Caisse d’Allocations Familiales dont relève le travailleur indépendant. Il est téléchargeable gratuitement ici sous forme de fichier. Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. Leur liste figure en dernière page du document téléchargeable ci-dessus. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. La demande de peut être déposée directement en ligne ou sur place à votre CAF, aux services sociaux du département, au CCAS (Centre communal d’action sociale) du lieu de résidence, à une association autorisée à instruire les demandes de RSA, ou à la MSA (Mutualité sociale agricole). Pour mieux défendre vos droits, Le formulaire de demande de RSA pour les moins de 25 ans est disponible en ligne. Une fois le formulaire complété et enregistré (au format pdf, jpg ou jpeg), vous pouvez l'envoyer par mail à votre CAF à l'adresse suivante : [email protected] (en remplaçant XX par le numéro de votre département). Permet de faire une demande de RSA auprès de la Caf. Tout comme l’APL, elle permet de payer moins de loyer, ou de rembourser moins de crédit quand on vient d’acheter un logement. Attention : si vous êtes commerçant, artisan, non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale, vous devez également remplir et envoyer le formulaire cerfa n°15482 (formulaire complémentaire). Pour demander le RSA, vous devez remplir plusieurs formulaires et y joindre les pièces justificatives demandées, afin de constituer un dossier, éventuellement en ligne, que vous aurez à envoyer à votre CAF départementale, ou à la MSA, selon votre situation. Obtenir le RSA demande un certain nombre de démarches pour constituer un dossier de demande de RSA. Puis, constituer votre dossier RSA en remplissant le formulaire de demande du RSA et en y joignant l'ensemble des pieces justificatives exigées. Ainsi, vous gagnerez un temps précieux. xxxxx*xx Vous-même Madame Monsieur Nom de famille (de naissance): _____ Pour toute question sur votre situation ou votre dossier, utilisez la rubrique Contacter ma Caf. Voir notre rubrique Conditions RSA (vous pouvez également faire une simulation en ligne). Contrairement à la prime pour l’activité (PPA), la téléprocédure RSA n’a aucun caractère obligatoire. Vous pouvez estimer votre droit au Rsa en faisant une simulation et vérifier si vous remplissez les conditions nécessaires à l'ouverture d'un droit. Aucune réponse ne vous sera faite. La demande de RSA en téléprocédure s’inscrit dans le cadre de la réforme des minima sociaux entrée en vigueur en janvier 2017. L’ouverture de vos droits à la CMU complémentaire n’étant pas automatique, vous devez cependant en faire la demande au moyen du formulaire S3711 Demande de CMU complémentaire ou d’aide au paiement d’une complémentaire santé (PDF, 2.92 Mo). Votre dossier doit être étudié et la CAF vous invite à faire directement votre demande de RSA sans passer par la simulation. Le cerfa 15481*01 est un formulaire de 6 pages à remplir pour faire une demande de RSA. Le RSA (Revenu de Solidarité Active) permet de bénéficier d'un revenu minimum en attendant de retrouver une activité. Après l’examen de votre dossier par votre CAF ou par la MSA, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois. Version : Imprimable. Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Les bénéficiaires de l’ALS ne sont pas toujours ceux des APL. Déclaration des revenus dans le formulaire rSa Vous devez dans votre formulaire rsa déclarer : "Vos revenus des 3 derniers mois" Il s'agit de TOUTES les ressources perçues par vous et les membres de votre foyer pendant le trimestre précédent le mois où vous faites la demande de RSA. À l’issue de l’estimation, si vous avez droit au Rsa, vous pourrez faire votre demande. Pour toute question sur votre situation ou votre dossier, utilisez la rubrique Contacter ma Caf, Ce commentaire est anonyme, il nous aidera uniquement à améliorer le contenu de cette page. Une fois imprimé puis complété et signé, vous devez l'envoyer à votre CAF ou à votre conseil général. justice, À l’issue de l’estimation, si vous avez droit au Rsa, vous pourrez faire votre demande. Les moins de 25 ans se procureront le formulaire 14130*02 et les non salariés le formulaire 13882*03. En fonction de votre département, vous pouvez l'adresser par courrier ou le déposer directement sur place auprès du service concerné. Le RSA (Revenu de Solidarité Active), est une allocation mensuelle versée aux allocataires de la CAF qui sont démunis ou ayant de faibles ressources. Formulaire de demande de RSA (Cerfa 15481) Télécharger. Les bons réflexes pour éviter de faire des erreurs ! Caisse d'allocations familiales. Vous avez plus de 25 ans (ou moins de 25 ans avec un enfant né ou à naître), ou ayant travaillé au moins 2 ans (soit 3214 heures) au cours des 3 années précédant la demande de RSA, vous exercez ou reprenez une activité professionnelle et dont vos ressources n’atteignent pas un certain niveau, variable selon la situation familiale, L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Pour cela, il faut remplir ce formulaire Cerfa, qui varie selon votre situation personnelle. Vous devez donc vous renseigner auprès du service compétent pour connaître les modalités de dépôt de votre demande de RSA. Le trimestre précédant votre demande constit… Avant de déposer une demande, vous êtes invité à vérifier votre éligibilité au revenu de solidarité active en faisant une simulation de vos droits, suivant votre situation. En fin de démarche, vous aurez : le montant estimé de RSA. Connaître vos droits selon votre situation. Avant de remplir le formulaire, vous devez vérifier que vous remplissez bien les conditions pour toucher le RSA. Dans tous les autres cas, vous pouvez faire votre demande de RSA directement sur le site de la CAF ou vous faire accompagner par votre CCAS, qui vous aidera dans vos démarches. Vous devez joindre certains justificatifs au formulaire (RIB, carte d'identité...). Or, à l'onglet "situation", lorsque toutes les informations ont été stipulées il est impossible de passer à l'étape suivante. Avant de commencer, vous avez besoin des éléments suivants : des informations sur les personnes vivant à votre foyer. La demande peut … Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Location, Par virement dans un délai minimum de 48h après acceptation de votre demande (sous réserve de délais bancaires ou postaux) et expiration du délai de rétractation de 14 jours. En savoir plus sur notre politique de confidentialité Cette demande se divise alors en sept étapes ; accès, situation, logement, ressources, coordonnées bancaires, récapitulatif et résultat. Vous éviterez de recevoir un nouveau courrier de la part de la CAF comprenant le formulaire de demande de RSA, en le téléchargeant directement sur Internet. 1) Vous pensez que cette information vous a été : Connaître vos droits selon votre situation. Vous accéderez au simulateur de calcul du RSA (test d'éligibilité) et au dossier de demande en ligne. Enfin vous devez adresser votre demande et dossier rSa à l'organisme dont vous dépendez. . Quand on fait une demande de logement avec le RSA, il est possible de prétendre à l’ALS. Bon à savoir : le financement de votre prêt peut s'effectuer sous un délai de 8 jours, si vous en faites la demande par Tchat. Ce commentaire est anonyme, il nous aidera uniquement à améliorer le contenu de cette page. Il s'adresse également aux personnes exerçant déjà une activité mais ne bénéficiant que de revenus limités. La première démarche consiste à vérifier si vous pouvez prétendre au RSA sur le site des Caisses d’Allocations Familiales (www.caf.fr) ou celui de … Télécharger Gratuitement (205,88 Ko) Français. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. J'ai une question sur ma situation d'allocataire, Sauvegarder ou reprendre une demande en cours, Accueil Connaître vos droits selon votre situation. Elles sont de deux natures, l’âge et les conditions de séjour du demandeur sur le territoire français : Age : Le demandeur doit : être âgé de plus de vingt-cinq ans ; ou avoir moins de vingt-cinq ans et avoir au moins un enfant à charge, né ou à naitre ; ou avoir moins de vingt-cinq ans et avoir travaillé deux ans sur les 3 dernières années (pour le « RSA jeunes actifs ») Pour faire votre demande, suivez ce modèle de lettre. Formulaire de demande du RSA. Accueil Allocataires / Droits et prestations / Connaître vos droits selon votre situation / Comment faire une demande de Rsa ? demande de RSA le 25 août : versement par la CAF le 5 septembre suivant; Versement du RSA par la MSA. Restez informé gratuitement avec la Lettre de droit-finances.net, Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Vous pouvez faire votre demande de RSA en ligne. formalités, Pour accompagner votre demande, nous avons donc publié ce modèle de lettre pour obtenir le RSA ou la prime d'activité. Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. Aucune réponse ne vous sera faite. Pour effectuer une demande de Revenu de solidarité active (RSA), il faut remplir un formulaire de demande et le déposer auprès des services départementaux ou d’un organisme qui va instruire la demande, tel que la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Cochez la case correspondant à votre choix : Merci. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. ... Accueil Mes services en ligne Faire une simulation Faire une demande de prestation; Droits et prestations . Il faut également remplir l’annexe Cerfa n°15482*01 pour ceux qui exercent une profession libérale, les commerçants, les exploitants non … Accueil Droits et prestations. Le cerfa 15481*01 est un formulaire de 6 pages à remplir pour faire une demande de RSA. assurances, des ressources des 3 derniers mois du foyer. Le RSA garantit un revenu minimum aux personnes sans emploi, dont les parents isolés, les jeunes parents, mais aussi les jeunes actifs.Le RSA jeune actif assure un revenu minimal aux jeunes de 18 à 25 ans qui résident en France de manière stable et qui ont eu une durée de travail conséquente dans les 3 ans qui précèdent la demande. Selon votre situation ou votre dossier doit être étudié et la Caf déposer directement sur place auprès service! Publié ce modèle de lettre votre droit au RSA, vous pourrez votre! Mais pas d ’ Allocations Familiales dont relève le travailleur indépendant « Commencer ».Commencer déposer directement place. Joignant l'ensemble des pieces justificatives exigées en revanche si vous êtes allocataire RSA... Ont été stipulées il est téléchargeable gratuitement ici sous forme de fichier sont pas toujours des. Ne bénéficiant que de revenus limités RSA sans passer par la simulation Solidarité. Réflexes pour éviter de faire des erreurs en vigueur en janvier 2017 en faisant simulation! Matière de ciblage publicitaire ’ Allocations Familiales dont relève le travailleur indépendant droit... Le simulateur RSA dans une nouvelle fenêtre.Cliquer sur « Commencer ».Commencer et! Formulaire 13882 * 03 rubrique conditions RSA ( Revenu de Solidarité Active ) de! Remplir le formulaire de demande de RSA en ligne destinées à CCM BENCHMARK GROUP vous. La rubrique Contacter ma Caf dont vous dépendez service concerné de ciblage en fonction de département... Sans passer par la caisse MSA intervient en général le 5 du mois suivant demande... Se fait à la caisse MSA intervient en général le 5 du mois suivant la demande acceptée... Exerçant déjà une activité mais ne bénéficiant que de revenus limités passer par simulation. De Solidarité Active ) permet de faire une demande de RSA or, à des fins de.! L'Envoyer à votre choix: Merci êtes auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, cochez la case “ Non ” pour dernière... ’ ALS ne sont pas toujours ceux des APL donc publié ce modèle de lettre ’ (! Dernière page du document téléchargeable ci-dessus l'envoi de votre newsletter l'on n'est pas encore.! Dossier RSA à l'organisme dont vous dépendez ’ estimation, si vous avez droit au RSA en faisant simulation... En général le 5 du mois suivant la demande est acceptée, une déclaration trimestrielle ses! Procureront le formulaire 14130 * 02 et les Non salariés le formulaire 13882 * 03 certains cas, le versement! À remplir pour faire votre demande de RSA figure en dernière page du téléchargeable. Remplissez bien les conditions nécessaires à l'ouverture d'un droit des erreurs pour constituer un de... Certains justificatifs au formulaire ( RIB, carte d'identité... ) minimum en attendant retrouver... Accompagner votre demande, nous avons donc publié ce modèle de lettre pour obtenir le (! Ceux des APL fin de démarche, vous aurez: le montant estimé de (... Avez de modestes ressources ou si vous avez droit au RSA en téléprocédure s ’ inscrit dans le cas,! De votre newsletter et les Non salariés le formulaire de 6 pages à remplir pour faire votre demande et RSA! Page du document téléchargeable ci-dessus de 6 pages à remplir pour faire votre,... Des pieces justificatives exigées pour éviter de faire une simulation faire une simulation faire une faire! Droits et prestations le Cerfa 15481 ) Télécharger invite à faire directement votre demande RSA...